Politique de confidentialité

1. Introduction

La commune de Saint-Georges-de-Reneins attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses administrés et des visiteurs de son site internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, cette politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Mairie de Saint-Georges-de-Reneins
2 rue Arthur Gibouin bp10024, 49117 Saint-Georges-de-Reneins cedex
Tél. : 04 74 67 61 45

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Mairie de Saint-Georges-de-Reneins – Délégué à la protection des données
Par courrier : Impasse Montchervet – 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Par courriel : mairie@saintgeorgesdereneins.fr

4. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

• Nom, prénom
• Adresse postale et électronique
• Numéro de téléphone
• Données de connexion (adresse IP, navigateur, etc.)
• Informations transmises via les formulaires en ligne (demandes d’état civil, inscriptions, etc.)

5. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes des administrés
• Gérer les démarches administratives en ligne
• Informer sur les actualités et événements municipaux
• Assurer le bon fonctionnement du site internet

6. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public
• Le respect d’une obligation légale
• Le consentement de la personne concernée (le cas échéant)

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales applicables.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

• Aux services municipaux compétents
• À des prestataires techniques agissant pour le compte de la mairie (hébergeur, maintenance, etc.)
• Aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer vos droits, contactez : XXX

10. Inscription à la newsletter

En vous inscrivant à la newsletter de la Mairie de Saint-Georges-de-Reneins, vous acceptez que vos données personnelles (adresse e-mail, éventuellement nom et prénom) soient collectées et traitées dans le but exclusif de vous envoyer des informations relatives à l’actualité municipale, aux événements locaux et aux services de la commune.

Ce traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou en contactant la mairie à l’adresse suivante : mairie@saintgeorgesdereneins.fr .

Les données sont conservées tant que vous restez abonné(e) à la newsletter. Elles ne sont transmises à aucun tiers et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la mairie.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies.

12. Sécurité

La mairie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.