A partir du 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devront être munis :
- d’une pièce d'identité valide : carte nationale d'identité ou passeport en fonction des exigences du pays de destination ;
- d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale ;
- d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
Quelles démarches sont à effectuer ?
Il n’y a pas besoin de se déplacer. L’AST prend la forme d’un formulaire accessible sur le site www.service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359) et à remettre complété et signé au mineur. L'AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
D'autres documents sont-ils nécessaires ?
Le mineur doit être en possession, comme avant, d’un document de voyage. Pour l’espace Schengen, et toute l’Union européenne, une carte nationale d’identité suffit. Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent nécessaire. Pour certains pays un visa est exigé. Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés, sur l'espace dédié du site internet du ministère des affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs » (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/).
Le mineur ressortissant d’un pays tiers et non bénéficiaire de la libre circulation devra également être muni, outre de son passeport, d’un document permettant son retour en France (il s’agit notamment du Titre d’Identité Républicain (TIR), du Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM), ou d’un visa long séjour). Le document utilisé doit être en cours de validité.
Pour quelles sorties du territoire ?
L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou centre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans être accompagné d'un adulte titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être présentée pour toute sortie du territoire.
Quelle est la durée de validité de l'AST ?
La durée de l’AST est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale (durée d’un voyage ou période fixe). Toutefois, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale d’un an.
