La Communauté de communes Saône-Beaujolais (CCSB) organise une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et sur l’abrogation des cartes communales d’Avenas, Chiroubles, Les Ardillats et Saint-Didier-sur-Beaujeu.
Le projet de PLUi-H a été arrêté par le Conseil communautaire les 17 février et 9 juillet 2026.
📅 Une enquête du 5 octobre au 6 novembre 2026
L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours, du lundi 5 octobre 2026 à 9h au vendredi 6 novembre 2026 à 17h.
Elle permet au public de prendre connaissance du projet et de formuler des observations et propositions.
📍 Une permanence à Saint-Georges-de-Reneins
La commission d’enquête sera présente chez nous, à Saint-Georges :
Jeudi 8 octobre 2026, de 9h à 12h
Parc Montchervet – 69830 Saint-Georges-de-Reneins
Cette permanence permet aux habitants de rencontrer directement un membre de la commission d’enquête afin de présenter leurs observations ou leurs questions concernant le projet.
Il est possible de participer à l’une des permanences organisées sur le territoire de la CCSB, quelle que soit sa commune de résidence.
📌 Les autres permanences
- 5 octobre – Propières, de 15h à 17h
- 8 octobre – Saint-Georges-de-Reneins, de 9h à 12h
- 10 octobre – Beaujeu, de 9h à 12h
- 12 octobre – Deux-Grosnes, de 15h à 17h30
- 13 octobre – Dracé, de 15h à 18h
- 17 octobre – Quincié-en-Beaujolais, de 9h à 12h
- 20 octobre – Saint-Igny-de-Vers, de 14h à 17h
- 21 octobre – Fleurie, de 9h à 12h
- 24 octobre – Belleville-en-Beaujolais, de 9h à 12h
- 27 octobre – Deux-Grosnes, de 9h à 11h45
- 28 octobre – Beaujeu, de 9h à 12h
- 30 octobre – Juillié, de 16h à 18h
- 2 novembre – Les Ardillats, de 9h à 12h
- 4 novembre – Régnié-Durette, de 14h à 17h
- 6 novembre – Belleville-en-Beaujolais, de 14h à 17h
Les créneaux ouverts sans rendez-vous et ceux accessibles sur rendez-vous sont précisés sur le registre numérique. La prise de rendez-vous se fait exclusivement via ce registre.
📄 Où consulter le dossier ?
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable :
Sur support papier :
- au siège de l’enquête, à la mairie de Belleville-en-Beaujolais – 105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais, où un dossier complet est disponible ;
- dans les mairies des communes membres de la CCSB, où un dossier partiel est mis à disposition aux horaires habituels d’ouverture.
En version numérique :
- sur le registre dématérialisé ;
- depuis les postes informatiques mis à disposition du public au siège de l’enquête et dans les mairies des communes membres.
👉 Consulter le registre numérique et le dossier d’enquête
Le dossier comprend notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le Programme d’Orientations et d’Actions de l’Habitat (POA), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit, les plans de zonage, les emplacements réservés et les annexes.
Il comprend également les avis des communes et des Personnes Publiques Associées, dont celui de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), ainsi que la réponse de la CCSB.
📝 Comment donner son avis ?
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions peuvent être formulées :
- sur les registres papier disponibles au siège de l’enquête et dans les communes concernées ;
- sur le registre numérique ;
- par courrier électronique à : plui-h-ccsb@mail.registre-numerique.fr ;
- par courrier postal, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête PLUi-H, Communauté de communes Saône-Beaujolais, 105 rue de la République – 69220 Belleville-en-Beaujolais.
Les observations reçues par courrier ou par voie électronique, ainsi que celles inscrites sur les registres, seront consultables sur le registre dématérialisé.
Attention : les observations doivent être déposées pendant la période de l’enquête et selon l’une des modalités prévues ci-dessus.
👥 La commission d’enquête
La commission d’enquête a été désignée par la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Elle est composée de :
- Jean-Pierre Bionda, président de la commission d’enquête ;
- Jean-Louis Baglan, membre titulaire ;
- Philippe Bernet, membre titulaire ;
- Olivier Zaborowski, membre suppléant.
📍 Siège de l’enquête
Communauté de communes Saône-Beaujolais
Mairie de Belleville-en-Beaujolais
105 rue de la République
69220 Belleville-en-Beaujolais
À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions motivées à la CCSB. Le Conseil communautaire se prononcera ensuite sur l’approbation définitive du PLUi-H et sur l’abrogation des cartes communales concernées.
Les informations relatives à l’enquête, ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d’enquête lorsqu’ils seront disponibles, seront également accessibles sur le site de la Communauté de communes Saône-Beaujolais.
