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Travaux sur domaine public

Les particuliers ou les professionnels qui souhaitent disposer d’un espace réservé sur le domaine public doivent faire une demande d’autorisation préalable.

Échafaudage

Dès lors que des travaux sont autorisés par un permis de construire ou une déclaration préalable (ravalement de façade par exemple) et que le chantier nécessite une occupation temporaire du domaine public, vous devez faire une demande d’autorisation de voirie auprès du Service Urbanisme et Travaux au moins 15 jours avant le début des travaux.

Formulaire cerfa n°14024*01 (pdf)

Travaux sur le domaine public

Ces travaux nécessitent une autorisation de voirie. La demande doit être formulée au moins 15 jours avant le début des travaux.

Formulaire cerfa n°14024*01 (pdf)