Travaux sur domaine public
Les particuliers et les professionnels qui souhaitent occuper ou intervenir sur le domaine public (trottoir, chaussée, place de parking…) doivent demander une autorisation préalable auprès de la mairie.
Aucune occupation du domaine public ne peut avoir lieu sans accord préalable.
Travaux sur le domaine public
Tous travaux qui impactent le domaine public (réfection de trottoir, tranchée pour raccordement, rénovation de façade empiétant sur la voie…) nécessitent une autorisation de voirie.
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La demande doit être déposée au moins 15 jours avant le début des travaux.
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Selon le type de travaux, un permis de construire ou une déclaration préalable peut être exigé.
👉 Télécharger le formulaire cerfa n°14024*01 (pdf).
Occupation temporaire du domaine public
Certaines situations nécessitent de réserver ou d’occuper temporairement un espace public, même sans travaux lourds :
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Installation d’un échafaudage léger pour un ravalement de façade.
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Dépôt d’une benne ou d’un matériel de chantier.
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Réservation d’une place de stationnement pour un déménagement.
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Mise en place d’un stand ou chapiteau pour un événement ponctuel.
Pour ces occupations temporaires :
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Une autorisation de voirie est obligatoire.
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La demande doit être formulée au moins 15 jours avant l’occupation.
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Des panneaux d’information ou d’interdiction de stationner peuvent être mis à disposition sur demande.
👉 Télécharger le formulaire cerfa n°14024*01 (pdf).
et le retourner dûment complété à : mairie@saintgeorgesdereneins.fr
Contact
Service Urbanisme
Parc Montchervet
69 830 Saint-Georges-de-Reneins
04 74 67 61 45