Communauté de Communes Saône-Beaujolais CCSB.
Modification n°2 du PLU, Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Georges-de-Reneins.
Objet de l’enquête
Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l’environnement et par arrêté n°001-2024 du Président de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), une enquête publique relative à la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins. La procédure permettra notamment de faire évoluer le règlement écrit, graphique, la liste des changements de destination, des emplacements réservés, modifier le contenu des OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) et actualiser les annexes.
Durée de l’enquête
Siège de l’enquête
Commissaire-enquêtrice
Du 12 février 2024 au 13 mars 2024.
Mairie de Saint-Georges-de-Reneins
Mme. Françoise LARTIGUE-PEYROU.
Composition du dossier
Projet de modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins, règlement graphique, écrit, la liste des changements de destinations, des emplacements réservés, annexes, avis des Personnes Publiques Associées.
Consultation du dossier
Le dossier d’enquête peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Saint-Georges-de-Reneins, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification du PLU.
Il est également consultable sur la page internet : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-saint-georges-de-reneins.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la CCSB (105 rue de la République, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS / contact : Valentin BERTRAND).
Observations et propositions
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante :
- Auprès de la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences ;
- Sur le registre déposé à la mairie de Saint-Georges-de-Reneins, aux jours et heures d’ouverture habituels ;
- Par courrier envoyé à la mairie de Saint-Georges-de-Reneins, sous pli cacheté à l’attention de la commissaire-enquêtrice ;
- Par mail à l’adresse : modification-plu-saint-georges-de-reneins@mail.registre-numerique.fr
- Sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante à partir du 12-02-24 : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-saint-georges-de-reneins
Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.
Permanences en Mairie
La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes, en Mairie de Saint-Georges-de-Reneins :
- Le mercredi 14 février de 14h00 à 17h00,
- Le vendredi 1er mars de 09h00 à 12h00,
- Le mercredi 13 mars de 14h00 à 17h00.
Les prises de rendez-vous seront possibles par téléphone au numéro de la mairie : 04 74 67 61 45.
À l’issue de l’enquête et pendant un an, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice en mairie de Saint-Georges-de-Reneins, au siège de la CCSB et sur le site internet de la CCSB.
La CCSB, après modifications éventuelles du dossier suite à l’enquête publique, pourra approuver, par délibération du conseil communautaire, la modification n°2 du PLU de Saint-Georges-de-Reneins.